Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Périmètre

Cette politique concerne les données liées à la consultation de xerqadix.com, aux commandes, paiements, livraisons, retours et échanges avec le service clients.

Les traitements entrant dans le champ du RGPD relèvent de ses exigences et des dispositions françaises applicables.

2. Informations concernées

Selon les opérations réalisées, les données comprennent :

l’identité et les coordonnées ;
les adresses de facturation et de livraison ;
les renseignements de commande et de paiement ;
les retours et remboursements ;
les messages et pièces transmis ;
l’adresse IP ;
les caractéristiques du navigateur et du terminal ;
les préférences relatives aux cookies.

La collecte doit rester limitée aux besoins de chaque finalité. Les renseignements obligatoires sont distingués des champs facultatifs.

3. Origine des données

Les formulaires, commandes et messages fournissent directement les informations saisies par l’utilisateur.

Les données techniques sont recueillies lors de la navigation, notamment par des cookies et technologies similaires soumis aux règles de consentement applicables.

4. Utilisations

Les traitements servent à exécuter les achats, gérer les paiements, organiser les livraisons, suivre les retours, assurer le service après-vente et répondre aux demandes.

Ils servent également, dans les conditions légales, à prévenir la fraude, sécuriser le site, respecter les obligations fiscales et comptables, améliorer le fonctionnement du service et adresser des communications commerciales.

5. Fondements juridiques

L’exécution du contrat justifie les opérations nécessaires à l’achat et aux services associés.

Les obligations légales fondent les traitements fiscaux, comptables, réglementaires ou judiciaires requis.

Le consentement fonde les opérations qui l’exigent, notamment certains traceurs et communications commerciales.

L’intérêt légitime est utilisé uniquement lorsque le traitement est nécessaire et respecte les droits et libertés des personnes.

L’acceptation des conditions de vente ne constitue pas un consentement général.

6. Destinataires

Les données nécessaires sont accessibles, dans les limites de leur mission, aux prestataires techniques, services de paiement dont Authorize.net, transporteurs, intervenants logistiques, outils de service clients et services de prévention de la fraude.

Les prestataires de mesure ou de publicité interviennent sous réserve du consentement requis.

Les communications imposées par la loi suivent les conditions applicables.

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation.

Les achats et demandes clients sont suivis pendant leur traitement, puis selon les besoins justifiés de preuve. Les pièces soumises à une obligation fiscale ou comptable suivent les durées légales correspondantes.

Les archives doivent présenter des accès restreints. À l’expiration de la durée justifiée, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

8. Transferts internationaux

La boutique est située aux États-Unis. Les prestataires disposent de lieux de traitement distincts selon leurs activités.

Les transferts hors de l’Espace économique européen soumis au RGPD exigent un mécanisme conforme à son chapitre V. Une décision d’adéquation ne s’applique que dans son périmètre ; les autres transferts nécessitent les garanties ou dérogations légalement admises.

Les informations relatives aux destinations et garanties peuvent être demandées à aide@xerqadix.com.

9. Droits et procédure

Dans les conditions légales, la personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Un consentement peut être retiré sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. L’opposition à la prospection met fin à l’utilisation à cette fin.

Les demandes sont adressées par courriel ou courrier. Une vérification d’identité proportionnée intervient en cas de doute raisonnable.

La réponse est due au plus tard dans un mois. Une prolongation de deux mois est admise en raison de la complexité ou du nombre des demandes, avec information motivée dans le premier mois. www.cnil.fr

La personne conserve le droit de saisir la CNIL ou l’autorité compétente.

10. Cookies et prospection

Les traceurs exemptés suivent les conditions de leur exemption. Les opérations soumises au consentement nécessitent un accord préalable.

Les communications commerciales respectent les conditions légales de leur envoi et offrent un moyen simple d’opposition. Leur refus n’affecte pas les messages nécessaires à une commande.

11. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux données et aux risques.

Elles visent à limiter les accès non autorisés, pertes, altérations et divulgations. Un service connecté ne peut être présenté comme exempt de tout risque.

Les incidents relèvent des obligations d’évaluation, de documentation et de notification prévues par les textes.