Politique relative aux cookies
1. Nature des traceurs
Les cookies et technologies similaires enregistrent ou lisent des informations sur l’appareil utilisé pour consulter le site.
Leur finalité détermine les règles applicables, indépendamment de la technologie employée.
2. Fonctionnement indispensable
Les traceurs nécessaires à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé bénéficient d’une exemption lorsqu’ils remplissent les critères légaux.
Ils servent notamment au panier, aux sessions, au paiement, à la sécurité et aux réglages techniques indispensables.
3. Mesure de fréquentation
Les outils d’audience analysent la consultation et le fonctionnement du site.
Seuls les outils et configurations remplissant les conditions légales d’exemption peuvent être utilisés sans consentement. Les autres nécessitent un accord préalable.
4. Publicité
Les traceurs publicitaires servent à mesurer les campagnes, adapter les annonces ou analyser les interactions.
Lorsqu’un consentement est requis, leur lecture et leur dépôt ne doivent pas intervenir avant un accord valable.
5. Personnalisation
Les préférences non indispensables et les fonctions facultatives suivent les règles propres à leur finalité.
Le caractère pratique d’un traceur ne suffit pas à justifier une exemption.
6. Accord valable
Le choix doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté.
Le silence, la navigation et les cases précochées ne constituent pas une acceptation. Les finalités et intervenants doivent être présentés avant le choix.
7. Acceptation et refus
Le dispositif doit permettre d’accepter, de refuser et de sélectionner les catégories.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et être effectivement respecté.
8. Retrait
Les préférences doivent rester modifiables. Le retrait doit être aussi accessible que l’accord initial et entraîne l’arrêt des lectures et dépôts concernés. CNIL
9. Effets du refus
Les fonctions principales qui ne dépendent pas des traceurs refusés restent accessibles.
Les fonctions optionnelles concernées restent désactivées ou présentent un fonctionnement différent, limité à la technologie refusée.
10. Durées
La durée des traceurs doit rester adaptée à leur finalité.
La conservation d’un traceur, des informations recueillies et du choix de consentement correspond à des durées distinctes. L’accord ne justifie pas une conservation illimitée.
11. Données personnelles
Les traitements identifiants relèvent également des règles de protection des données.
La politique de confidentialité précise les droits et leur exercice.
12. Prestataires tiers
Les services techniques, de paiement, de mesure ou de publicité utilisent, selon leurs fonctions, des technologies tierces.
Leur intervention ne dispense pas du consentement requis ni du respect des choix exprimés.
13. Évolution des technologies
Les catégories présentées doivent correspondre aux usages réels.
Un accord antérieur ne couvre pas automatiquement une nouvelle finalité soumise au consentement.
14. Contact
E-mail : aide@xerqadix.com
Téléphone : (817) 164-7382
Adresse : 4151 Viridian Village Dr # 4102, Arlington, TX 76005, États-Unis